Mensonges et petites cachotteries au conseil municipal

Lors de la séance du conseil municipal du 9 novembre 2022, le sujet du tennis de l’Abbayette a été évoqué à travers une délibération destinée à faire passer ce site dans le domaine privé.

L’objectif du groupe majoritaire est de revendre le site à un promoteur immobilier et d’abandonner le projet de résidence sénior (MARPA) qui était porté par la précédente municipalité. Le problème qui se pose est le suivant : on nous demande de nous prononcer sans nous présenter le projet immobilier envisagé. Notre groupe est intervenu pour formuler des observations.

Une fois encore, Valérie El Hamine a menti publiquement…

Rappel des faits (les chiffres indiqués s’entendent hors taxes)

•    Le tennis de l’Abbayette était la propriété de la ville d’Arras depuis 1992. Le site est connu pour avoir des cavités souterraines.
•    Une proposition de cession à la ville d’Anzin-Saint-Aubin avait été faite il y a une dizaine d’année mais son prix était trop élevé : 700 000 € (estimation du service des domaines)
•    En 2011, la société NACARAT a formulé une proposition d’achat d’un montant de 615 000 € mais s’est ensuite désistée.
•    En 2011, la société UNITI a formulé une proposition d’achat à 500 000 € mais son projet n’a pu aboutir.
•    En 2015, la société SOAMCO a proposé d’acquérir l’ensemble pour la somme de 450 000 € mais le service des domaines a estimé que le montant était insuffisant.

•    En 2015, les services des domaines ont de nouveau estimé le site à un prix de 680 000 €
•    Des projets immobiliers ont été proposés par des promoteurs mais les riverains qui disposent d’un droit de regard sur l’accès au site ont refusé.
•    Face à cette impasse, la mairie d’Arras est entrée en contact avec la commune pour trouver une résolution à ce problème.
•    David Hecq et son équipe ont alors proposé d’acquérir le bien pour y faire une résidence senior. L’objectif était de mettre en place une MARPA en suivant le modèle de Neuville-Saint-Vaast pour accueillir une vingtaine de résident. Ce projet répondait à un besoin de la population identifié dans une étude. D’autre part son caractère social permettait de négocier différemment l’acquisition de ce site.
•    La mairie d’Anzin-Saint-Aubin fait donc une proposition d’acquisition à la ville d’Arras pour un montant de 200 000 €.
•    La mairie d’Arras sollicite l’estimation du service des domaines, seule administration compétente en la matière. Le 9 décembre 2019, le service des domaines rend son estimation : 570 000 €
•    Le 16 décembre 2019, la commune d’Arras accepte de céder cette parcelle au prix de 200 000 € à la commune d’Anzin-Saint-Aubin.
•    Mme El Hamine et son équipe décident d’annuler le projet de résidence sénior et de faire de la promotion immobilière.

Le point de discorde

Sur le fond, notre équipe déplore le manque de communication et d’information. Lors de ce conseil on nous demande de nous prononcer sur le classement du site dans le domaine privé afin de le revendre à un promoteur immobilier alors que nous n’avons pas connaissance du projet envisagé.

Pire encore : nous avons des informations par d’autres canaux : le promoteur du projet immobilier (SOAMCO, entreprise domiciliée à Anzin-Saint-Aubin) a invité David Hecq en février 2022 pour évoquer ce projet et avoir le sentiment de l’opposition. Soit neuf mois avant que l’équipe municipale daigne nous en parler.
Une fois encore, les élus sont mis devant le fait accompli et sont complètement écartés des décisions qui se prennent visiblement au sein d'un cercle d'initiés.

Quant au groupe majoritaire, il vote les yeux fermés, le doigt sur la couture, un projet dont il ne connait même pas l’historique. La seule justification donnée par Christian Duez, adjoint aux travaux, c’est : « on a besoin de l’argent de la vente pour financer notre projet d’école ». Un projet d’école dont il y a redire quand on sait qu’un tiers des élèves n’habitent pas la commune et que la natalité est en chute libre.

Le mensonge public de Valérie El Hamine

De manière éhontée, Madame El Hamine ment publiquement en laissant sous-entendre que le maire d’Arras nous a vendu le terrain en dessous de son estimation sans savoir ce que nous projetions d’y faire.

Autrement dit, Frédéric Leturque aurait privé les contribuables arrageois de 370 000 € de recettes pour les beaux yeux de David Hecq ! (note : cette somme est calculée en partant de l’estimation des domaines à 570 000 € - la vente de 200 000 € à la commune d’Anzin-Saint-Aubin)

Quand David Hecq l’interpelle sur le fait que la commune d’Arras a consenti une vente au rabais au motif qu’il y avait un projet d’intérêt général, en l’occurrence un fort caractère social avec la création d’un béguinage, madame El Hamine déclare « j’ai demandé à Frédéric Leturque et il m’a dit qu’il n’y avait aucun deal (…) pourquoi voulez-vous qu’il vous vende un terrain pour y faire une MARPA sinon il l’aurait fait lui-même ». (voir vidéo à 16'10)

Elle s’enfonce dans le mensonge en déclarant qu’elle a appris le projet d’une résidence sénior lors de la cérémonie des vœux du maire David Hecq à la population…(19'00 de la vidéo)

Pourtant lors de cette réunion du conseil municipal, nous avons à maintes reprises rappelé que nos arguments étaient basés sur des délibérations des villes d'Anzin-Saint-Aubin et d'Arras.

Comble de l'ironie : le compte-rendu du conseil municipal indique qu'elle est intervenue sur le sujet.

Extrait du compte-rendu du conseil municipal d’Anzin-Saint-Aubin du 11 décembre 2019 : 

« Après plusieurs rencontres et tractations, les communes d'Arras et d'Anzin-Saint-Aubin se sont entendues sur la réalisation d'un projet à vocation sociale qui serait porté par la commune d'Anzin-Saint-Aubin. Il s'agit d'une résidence autonomie et de quelques lots libres qui répondraient à la fois au caractère social imposé par le PLH mais aussi aux attentes des riverains qui ne souhaitent pas que la circulation augmente de façon démesurée.  Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, d'acquérir dans le cadre des éléments exposés ci-dessus, la parcelle AD 110 de 10 438 m2 auprès de la commune d'Arras pour un montant net vendeur de 200 000 €, les frais d'acquisition étant en supplément à la charge de l'acheteur.
Mme EL HAMINE demande si le montant de 200 000 € intègre la démolition ?
La démolition sera intégrée dans le projet du bailleur et l'équilibre de l'opération sera réalisé par quelques lots libres de construction. Les colotis du haut de l'Abbayette ont été réunis et ont émis un accord de principe sur ce projet. Ce type de projet réalisé sur un terrain fléché dans le cadre du PLH est éligible aux subventions de l'Etat et de la CUA.
Mme EL HAMINE demande si le montant de 200 000 € est accepté par Arras ?
M. le Maire répond que ce prix inférieur à l'estimation des domaines a été négocié avec la ville d'Arras dont le Conseil Municipal devra se prononcer le 16 décembre prochain. Il s'agit d'un projet à forte vocation sociale avec un rayonnement au-delà de la commune. Cette solution permet aux deux communes de sortir d'une situation complexe qu'aux riverains de trouver un compromis acceptable. »

Bref un joli flagrant délit de mensonge. Qu'elle mente à son équipe, c'est une chose mais qu'elle tienne de tels propos en public est choquant. 

Autre preuve accablante, la délibération de la ville d’Arras du 16 décembre 2019 :

« La Commune d’Anzin Saint-Aubin en a donc sollicité l’acquisition moyennant le prix de 200 000 € HT, afin de confier à un bailleur social la réalisation d’un projet d’intérêt général avec un fort caractère social (Béguinage de 30 logements aidés). »

Non seulement Madame El Hamine ment sans aucune retenue mais elle met aussi publiquement en porte-à-faux Frédéric Leturque en déclarant qu’il n’était pas au courant de tractations et du projet de béguinage...

Les faits sont têtus mais seuls les faits ont raison : les allégations mensongères de Mme El Hamine ne font pas le poids face aux délibérations des deux conseils municipaux.

D’autre part, on imagine mal le maire d’Arras être frappé subitement d’amnésie, encore moins quand on sait que la Voix du Nord a fait un article important sur le sujet le 17 décembre 2019.

Un montage immobilier alambiqué

Le groupe majoritaire ayant voté le déclassement. La question qui se pose est de savoir quel sera le prix de revente au promoteur SOAMCO. La dernière estimation en date était de 570 000 € HT.

S’agissant d’un projet 100% privé et qu’il n’y a plus aucun intérêt général, on peut donc estimer que c’est à ce prix que doit être vendu le terrain.

Cependant il y a un « deal » dont Mme El Hamine a omis de nous parler : c’est le même promoteur qui va réaliser l’immeuble rue Jean Jaures qui donne sur le golf d'Arras. L’opération immobilière est donc globale. On va densifier la construction de l’immeuble rue Jean Jaurès (dans le respect du PLUI) pour alléger les constructions sur le site de l’Abbayette afin de satisfaire aux exigences des riverains.

Quant aux logements sociaux, ils seront construits sur une parcelle jouxtant le site du tennis et appartenant déjà à la commune d’Anzin-Saint-Aubin.

La philosophie est donc bancale : on construit des logements sociaux dans le quartier de la mairie – on construit une résidence de standing "côté Abbayette" et on ne fait aucune jonction routière entre les deux. Les parents du quartier de la mairie devront donc faire le tour de la commune pour déposer leurs enfants à l’école alors que les nouveaux résidents "côté Abbayette" auront un accès direct.
C’est une curieuse façon de penser les déplacements urbains.

Autre point qui mérite réflexion. Le projet de résidence sénior permettait de répondre aux critères de construction de logements aidés car un béguinage était considéré comme une construction à vocation sociale portée par un intérêt général.

Le terrain « côté mairie » aurait pu donc être vendu en lots libres et ainsi rapporté des recettes à la commune qui aurait couvert les frais d’acquisition du terrain de l’Abbayette. Bref la population Anzinoise aurait récupéré 200 000 €.

Seulement nous n’avons aucune idée des projets de Mme El Hamine. On sait juste que c’est à cet endroit qu’elle veut faire des logements sociaux. Va-t-elle intégrer cette partie dans le site de l’Abbayette et vendre la totalité au promoteur immobilier (et si oui à quel prix ?). A ce stade on ne le sait toujours pas.

Toujours est-il que si ce projet suit son cours, les contribuables de la ville d’Arras auront perdu 370 000 € de recettes. Pour reprendre l’argument évoqué par madame El Hamine en conseil municipal (« pourquoi voulez-vous que Frédéric Leturque vous vende un terrain pour y faire une Marpa sinon il l’aurait fait lui-même »), on peut donc lui opposer le fait que si c’était pour en arriver là, la ville d’Arras aurait très bien pu vendre elle-même ce terrain à SOAMCO.

C'est pour toutes ces raisons que notre groupe a voté contre ce déclassement. Nous ne manquerons pas d'interpeller la Chambre Régionale des Comptes sur le montage de cette promotion immobilière qui lèse de nombreux contribuables.