Élection d'un nouvel adjoint et mise en place d'astreintes financières
Le conseil municipal s’est déroulé le mercredi 14 février dernier.
Bouclé en 30 minutes, comme d’habitude les membres de l’opposition ont découvert des propositions de délibérations qui n’avaient pas été travaillées au préalable en commissions. Une déception pour Jean-Pierre Julien, membre indépendant du conseil municipal, qui aurait aimé discuter des sujets relatifs au personnel, aux primes, à l’harmonisation du temps de travail.
Il faut croire que ce domaine est une chasse-gardée des élus majoritaires.
Christian Duez, adjoint aux travaux, étant démissionnaire, il a fallu procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. Sur les 4 adjoints présents à l’origine, on constate qu’à mi-mandat, 50% des membres l’exécutif qui entourent Valérie El Hamine ont quitté leurs fonctions.
Après un vote à bulletin secret où la plupart des membres du groupe majoritaire ont été incapables d’orthographier correctement son nom ou son prénom (il a même été appelé Hubert !), Antoine Becquart a été désigné nouvel adjoint avec 17 voix pour, une voix pour Nicolas Diligent (pourtant déjà adjoint) et quatre votes blancs.
Le groupe Anzin-Saint-Aubin, une volonté commune, a voté blanc.
"Le principal c'est l'humain, le reste après je m'en fous"
Antoine Becquart a prononcé un discours sur la politique qu’il souhaite mener : "moi ce qui me touche le plus c’est l’humain, je vais travailler dans le sens où au niveau des services techniques s’est formé un groupe, quelque chose de cohérent et après je verrai un petit peu en allant, voir ce qu’il se passait donc toujours la même chose que je faisais avant mais voilà pour moi le principal c'est l'humain, le reste après je m'en fous."
Gênée par les propos de son adjoint, Valérie El Hamine lui a répondu qu’elle ne pouvait pas le laisser dire ça et qu’elle devrait le recadrer. Hilarité du groupe majoritaire.
Toujours est-il que tout cela ne laisse pas une très bonne image de notre commune.
Après ces 15 minutes d’élection surréaliste, l’ordre du jour a été abordé.
Astreintes financières pour les infractions aux déclarations d'urbanisme
Notre équipe s’est abstenue sur les sujets relatifs à l’harmonisation du temps de travail car nous n’avons pas été consultés au préalable.
Nous nous sommes également abstenus sur la mise en place d’astreintes financières pour les infractions liées au code de l’urbanisme.
Valérie El Hamine et son équipe ont fait le choix de ne plus rendre service aux Anzinois en transférant l’instruction à la Communauté Urbaine d’Arras.
Les Anzinoises et les Anzinois ont perdu un service de proximité qui les aidait dans leurs démarches administratives. Aujourd’hui la municipalité semble impactée par des absences de déclarations et des permis de construire non conformes au PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Valérie El Hamine a déclaré que « la police de l’urbanisme a dû venir et qu’il y a eu des courriers envoyés au procureur. »
Bref si vous avez oublié de déclarer un abri de jardin, la construction d’un muret avec pose de clôture ou toute autre construction : attention la mairie vous surveille et va vous mettre à l’amende !
Après une mise en demeure de 15 jours (déclaration préalable de travaux) ou d’un mois (permis de construire), vous aurez une astreinte financière de 100 € par jour (absence de déclaration) à 200 € par jour (permis de construire).
En cas de non-conformité avec le PLUI, les astreintes peuvent monter jusqu’à 500 € par jour.
Même s’il existe une possibilité de recours contradictoire et un seuil maximal d’astreintes limité à 25 000 €, notre groupe n’a pas voulu cautionner cette délibération car elle est extrêmement punitive et peu pédagogique. Il n'y a aucun accompagnement des citoyens, juste des menaces de sanctions.
Pendant sa campagne électorale, le groupe de Valérie El Hamine se targuait de vouloir consulter la population sur des décisions qui allaient impacter leur quotidien et les aider dans leurs démarches administratives.
On constate qu’en matière d’urbanisme, rien n’est fait en ce sens, ni sur la suppression d’un service de proximité, ni sur la mise en place d’astreintes.
D’autre part le fait de priver la population d’un service d’urbanisme en mairie en le transférant à la CUA et parallèlement d’appliquer des sanctions liées à la police de l’urbanisme nous parait inapproprié. Nul doute que cela créera à termes de multiples conflits de voisinage et vraisemblablement des actes de délation.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 10 avril pour le vote du budget.