Financement de l'école : la réalité des chiffres

Lors du conseil municipal du 17 décembre 2025, notre équipe était intervenue pour réclamer des précisions sur le financement de l'école. En effet, à écouter le discours officiel, l'école devait largement être subventionnée et le coût résiduel pour la commune devait être minime.

Extrait du bulletin communal de mars 2023 : "la dépense globale prévisionnelle du projet s’élève à 2 451 000 € HT. Ce projet devrait bénéficier de subventions de la part de l’État, de la région des Hauts-de-France, du département du Pas-de-Calais ainsi que de la Communauté Urbaine d’Arras."

La réalité est tout autre.

Que dit la loi ?

Dans le cadre de l’article 83 de la loi engagement et proximité, et de l’application du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 des panneaux doivent être utilisés pour faire connaître le plan de financement des investissements publics.

Lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale publie son plan de financement et l’affiche de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue.

Il y a donc une obligation légale d'afficher le plan de financement au siège de la collectivité territoriale et le mettre en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale. Cette publication intervient dans un délai de 15 jours à compter du commencement des travaux de l'opération subventionnée. Elle fait apparaître le coût total de l'opération d'investissement et le montant des subventions apportées.

Une vérité bien difficile à connaître

Non seulement personne n'a vu le plan de financement sur le site officiel de la mairie mais rien n'a été affiché sur le site de construction dans le délai des 15 jours. Il faudra quasiment attendre 3 ans pour connaître la réalité. Avant, on savait juste que l'État, la Communauté urbaine d'Arras et la CAF du Pas-de-Calais étaient dans les rangs des financeurs. Mais quid des participations de la Région Hauts de France et du Département du Pas-de-Calais ?

Suite à notre interpellation, la mairie est donc venue apposer son plan de financement. Il est sans équivoque :

• État (DETR) : 450 000 €
• CUA : 113 913 €
• CAF : 100 000 €

Soit 663 913 € de subventions pour un projet de 2,4 millions (hors taxes). Nous sommes donc à environ 27% de taux de subvention pour l'école.

S'ajoute à ces subventions, une aide exceptionnelle de la CUA pour le comblement des cavités : 150 000 € pour un coût de 418 000 € (hors taxes).

Bref tout cela nous amène à 813 913 € de subvention pour un projet total qui avoisine les 3 millions d'euros hors taxes.

Nous sommes donc très loin des promesses du groupe majoritaire qui annonçait la main sur le cœur obtenir jusqu'à 75% de subventions ! 

En effet, sur un projet de 2,5 millions d'euros, la commune attendait 1,875 millions d'euros !

Le résultat est sans appel : il manque plus d'un million d'euros au compteur !

Quand on sait que la commune d'Hernicourt (500 habitants), située elle aussi dans le Pas-de-Calais, a obtenu 70% de subventions publiques (source : Abeille de la Ternoise), on se dit que nous sommes les bonnets d'âne en la matière...

Absence de solidarité

Alors comparaison n'est pas raison mais force est de constater que certaines collectivités, pour des projets similaires obtiennent des subventions de la région, du département et parfois même du FEDER venant des fonds européens.

L'un des gros problèmes de ce projet lancé dans la précipitation, c'est qu'il n'y a aucune clause d'insertion sociale.

En effet, les clauses sociales d'insertion permettent d'intégrer des mesures liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d'offres publics en favorisant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Autrement dit, ce projet aurait pu permettre à des personnes éloignées de l'emploi, comme par exemple des bénéficiaires du RSA, d'être formées par les entreprises qui ont répondu aux appels d'offres.

Ces clauses sont encadrées et concernent un nombre limité de bénéficiaires mais c'est une action de solidarité qui aurait donné droit à de nouvelles subventions publiques. Le Département du Pas-de-Calais bénéficie de près de 6 millions d’euros de l’Union européenne afin de favoriser la réinsertion professionnelle et l’inclusion sociale. Ces crédits lui permettent de financer des initiatives locales partout sur son territoire comme les chantiers d’insertions, les chantiers écoles, ou encore le suivi personnalisé des personnes sans emploi.

Notre commune s'est donc non seulement privée de subventions additionnelles mais aussi d'un outil pour former des personnes du territoire et les aider dans leur réinsertion professionnelle.