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Vote du budget : vers une dérive des finances ?

4 Avril 2025 , Rédigé par David Hecq Publié dans #Action Municipale

Le 2 avril s’est déroulée la réunion du conseil municipal.

Celui-ci était consacré au vote du budget et à l'approbation du compte administratif. Des sujets qui suscitent de vives inquiétudes tant les montants annoncés nous semblent déconnectés de la réalité.

 

En moyenne, notre commune encaisse 2,2 millions d'euros de recettes par an et en dépense plus de 80% pour son seul fonctionnement. Dès lors, les 4,7 millions d’euros de dépenses projetées en 2025 posent question. Malheureusement comme vous pouvez le constater dans la vidéo du conseil municipal, les réponses sont très loin d’être satisfaisantes, pour ne pas dire brouillonnes. Cette séance a été bouclée en 29 minutes et notre conseil municipal apparaît à chaque fois comme une vulgaire chambre d’enregistrement.

 

De nouveaux élus

Au préalable, saluons l’arrivée de deux nouveaux élus : Dominique Legrain et Christian Dhamelincourt.

Dominique Legrain est entré au conseil municipal le 26 février 2025 à la suite du décès de monsieur Becquart.

Quant à Christian Dhamelincourt, il succède à Fabrice Duwez, élu démissionnaire et a fait son entrée lors de cette séance.

Nous regrettons que Valérie El Hamine n’ait pas daigné saluer son arrivée. Quand quelqu’un de nouveau arrive dans un groupe, la moindre des politesses est de le présenter aux autres.

Procès-verbal du conseil municipal incorrect

Lors de l’approbation du compte rendu du précédent conseil municipal, Jean-Pierre Julien a tenu à préciser qu’il disposait du document de la communauté urbaine d’Arras prouvant la véracité de ses propos (madame El Hamine prétendait le contraire).

En effet c’est bien un devis de 730 000 € qui a été présenté aux élus communautaires pour combler les cavités du projet d'école et c’est bien un pourcentage basé sur cette somme qui arrêtait la participation de la CUA, c’est à dire 150 000 €.

Extrait du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2015

Une rectification sera donc faite par Coline Ferrari, Directrice Générale des Services.

Vers une dérive budgétaire ?

Concernant le vote du compte administratif, David Hecq a tenu à signaler qu’il ne voterait pas contre le compte de gestion car celui-ci est confectionné par le trésorier départemental et qu’il est en tout point identique au compte administratif.

C’est un document technique destiné à démontrer la sincérité des écritures.

A l'inverse, le compte administratif présenté par la commune est le bilan comptable des décisions politiques du groupe majoritaire. David Hecq et plusieurs membres du groupe se sont abstenus.

Le budget primitif est quant à lui un document politique qui fixe la stratégie du groupe majoritaire. Et c’est là que les choses se corsent car les montants sont importants.

  • En fonctionnement : 3,3 millions d’euros de dépenses prévues
  • En investissement : 4,9 millions d’euros de dépenses prévues

Certaines lignes budgétaires en fonctionnement, comme l’a fait remarquer Betty Pillet, augmentent de manière impressionnante. C’est notamment le cas des services extérieurs qui accusent une hausse de +34%.

Les frais financiers montent à 90 000 €, les participations obligatoires, subventions et les indemnités des élus annoncent 261 000 euros au compteur.

Enfin les frais de personnels sont indiqués à 1 178 700 € (contre 1 103 020 € réalisés en 2024) et les charges à caractère général montent à plus d’un million d’euros alors que le montant réalisé en 2024 est de 516 000 €).

Pourquoi les charges à caractère général passe d’un demi-million en 2024 à un million en 2025 ? 
Si vous avez la réponse, nous sommes preneurs !

En investissement les 4,9 millions prévus sont en grande partie expliqués par le projet d’école maternelle (4,2 millions d'euros).

  • Construction d’une école maternelle : 3 283 946.51 €
  • Comblement des cavités et divers : 936 000.00 €
  • Études diverses (audit énergétique, école élémentaire) : 37 030 €

Un emprunt de 2 350 000 € sera donc contracté cette année. Nous avons demandé des explications sur le déroulement des emprunts et la réponse est confuse. Nous avons compris qu’un million d’euros avait déjà été emprunté et que le reste se ferait au fil de l’eau...

C’est pour nous une absence totale de visibilité car cette réunion relative aux finances locales est la dernière avant l’échéance électorale de 2026 !

Bref, l'équipe qui présidera la destinée de notre commune en 2026 risque d’avoir une jolie surprise en regardant l’état des comptes communaux.

Prime CIA (complément indemnitaire annuel)

Profitant de l'occasion, David Hecq a demandé des précisions sur l’attribution des primes, notamment la part relative au mérite des agents.

En effet à l’époque où monsieur David Blandin était le DGS de la commune et à l’époque où monsieur Jean-Pierre Julien était adjoint aux finances, nous avions plusieurs mois avant le vote du budget des informations relatives au Complément Indemnitaire Annuel des agents.

Extrait de celui de septembre 2020 : “M. Julien rappelle que par délibération en date du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal a instauré le RIFSSEP (régime indemnitaire des agents). Celui-ci est décliné en 2 parties, l'IFSE (partie fixe) et le CIA (partie variable annuelle non reconductible automatiquement).

La délibération prévoit que l'attribution du CIA fasse l'objet d'une information auprès du Conseil Municipal.

Au titre de l'année 2020, l'attribution du CIA porte sur 8 419.02 € répartie entre 22 agents de la collectivité. Au titre de l'année 2021, l'attribution du CIA porte sur 8 158 € répartis entre 24 agents.

Depuis la démission de Jean-Pierre Julien et depuis le changement de DGS, nous n’avons plus eu communication de ces informations.

David Hecq a donc demandé à connaître le montant du CIA et ses modalités d’attribution par catégorie. Madame Coline Ferrari, DGS, s’est engagée à communiquer ces informations.

Subventions aux associations

Notre groupe a voté l'attribution de subventions aux associations sans restriction.

Notre questionnement a porté sur une nouvelle association anzinoise, Ch'Nord Impro, qui obtient 1000 € de subvention avec seulement deux Anzinois en son sein.

Traditionnellement, pour une association anzinoise nouvellement créée, le montant maximal octroyé était de 300 €. Lors de la commission finances, madame El Hamine a expliqué que même si l'association rayonnait sur Arras et Lens, elle occupait des créneaux à la salle des fêtes les lundi et mercredi pour donner des cours d'improvisation. De plus l'association va organiser un festival à la salle des fêtes au mois de mai, contribuant ainsi à l'animation communale. Il est vrai que celle-ci en a grand besoin...

Droit de réponse

En fin de séance, lors des questions diverses, monsieur Jean-Pierre Julien est intervenu pour demander un droit de réponse dans le bulletin communal.

Comme cela a déjà été mentionné ici même, madame El Hamine a eu sa propre interprétation du vote de monsieur Julien lors de la subvention destinée à combler les cavités de la future école maternelle.

Interprétation qu’elle a exprimé publiquement lors du conseil communautaire mais qu’elle a également repris dans son éditorial du dernier bulletin communal, transformant celui-ci en organe de propagande.

La demande de droit de réponse de monsieur Jean-Pierre Julien est donc tout à fait légitime. Après un temps de latence où madame El Hamine faisait mine de ne pas comprendre la demande, il a été répondu que cette dernière ferait l’objet d’une réflexion de sa part.

En définitive, cette séance du conseil municipal bouclée en moins de 30 minutes ne répond pas aux attentes de la population en matière de transparence. Les réponses formulées sont peu convaincantes et l’impression d’amateurisme demeure toujours autant.

Les cinq voix de notre groupe qui représentent tout de même plus de 47% des électeurs anzinois ne sont pas écoutés. Nous observons même une certaine forme de dédain à notre encontre.

Les élus du groupe majoritaire semblent peu concernés et certains passent le plus clair de leur temps à pianoter sur leur téléphone portable. Madame El Hamine et ses trois adjoints semblent être les seuls à prendre les décisions. Les autres sont juste ravis d’être là et acquiescent machinalement.

C’est dommage car notre commune mérite plus d’implication et de sérieux.

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