Démission d’un adjoint au maire et nouvelle redevance

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 15 novembre. Entre diverses délibérations techniques et transferts de compétence à la Communauté Urbaine d'Arras, trois points ont retenu notre attention : la démission d’un adjoint au maire, la demande d’évolution du PLUi et la mise en place d’une redevance pour occupation du domaine public.

Démission d’un adjoint au maire

La démission n’a finalement pas pu être possible car le retour de la préfecture n’a pas encore été réceptionné en mairie. Toutefois Christian Duez a tenu à expliquer les raisons de sa démission d’adjoint au maire.

En premier lieu le fait d’exercer une activité professionnelle génère pour lui une charge de travail non négligeable et des contrariétés qu’il n’avait pas forcément mesurées lors de son engagement municipal.

En second lieu pour des raisons de santé qui l’obligent à se ménager.

Malgré cela il restera conseiller municipal. L’élection d’un nouvel adjoint interviendra lors du prochain conseil municipal, c’est-à-dire le 14 février 2024.

Demande d’évolution du PLUi

Cette demande d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est curieusement rédigée dans l’exposé préparatoire. Celui-ci évoque « la réalisation de certains projets » sans plus de précision.
La parcelle concernée est un emplacement réservé en 2019 par l’ancienne équipe municipale. D’une superficie de 4018 m², cette parcelle était destinée à disposer d’une réserve foncière pour l’avenir. 

En effet cette parcelle toute en longueur jouxte le terrain de football et ses nouveaux vestiaires. Les footballeurs l’appellent « terrain du bas » par opposition au « terrain du haut » qui appartient désormais au collège des Louez-Dieu. Ce terrain n’est pas homologué pour les compétitions sportives et il nous apparaissait important de garder une bande de terrain pour envisager son homologation et l’aménagement du site, avec pourquoi pas la création d’équipements complémentaires comme des gradins.

D’autre part notre commune subit sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale une bétonisation de notre commune : l’aire de jeux est actuellement démontée pour la création d’une école maternelle qui occupera une bonne partie d’un des derniers espaces vers de la commune situés en centre-ville. La construction d’un nouvel ensemble immobilier rue Jean Jaurès et sur le site du tennis de l’Abbayette vont augmenter l’occupation au sol. Ces deux derniers projets sont l’œuvre de la société SOAMCO dont le siège est au 665 chemin des Filatiers à Anzin-Saint-Aubin.

Et finalement derrière la mention de la délibération « la réalisation de certains projets », on apprend en questionnant Valérie El Hamine qu’il s’agit avant tout des projets de l’entreprise SOAMCO.

Entendons-nous bien : nous n’avons aucun grief contre cette entreprise et son souhait de développement mais nous aurions apprécié plus de transparence de la part du groupe majoritaire. Une fois encore nous apprenons sur table que cette modification du PLUI n’est en rien motivée par l’intérêt public mais uniquement pour un intérêt privé. Valérie El Hamine reconnait que cet abandon de l’emplacement réservé est destiné à permettre à l’entreprise de réaliser des bureaux.

C’est dommage car nous allons perdre encore de l’espace en cœur de ville alors que celui-ci aurait pu faire l’objet d’une concertation.

Mise en place d’une redevance pour occuper le domaine public

Rappel : Toute personne qui souhaite occuper temporairement l’espace public doit en faire la demande en mairie. Elle obtient en retour un arrêté du maire autorisant cette occupation.

Ce qui est nouveau dans notre commune, c’est que le groupe majoritaire souhaite taxer ceux qui occupent l’espace public. A première vue rien d’anormal car comme cela a été rappelé par un élu : la ville d’Arras en fait de même...

Sont concernés par cette redevance :

-    Le stationnement des véhicules,
-    Les échafaudages,
-    Les échelles,
-    Les bennes,
-    Les clôtures de chantier.

D’autre part le montant de la redevance semble abordable : 1€ par m² par jour la première année d’occupation (le montant est doublé la seconde année d’occupation).

Toutefois cela nous semble discriminatoire : de nombreux riverains des rues Roger Salengro, Henri Cadot, Sadi Carnot, Jean Jaurès, Jules Leroy, Georges Louchet, etc. ont des habitations en front de rue. Par la force des choses ils sont contraints d’occuper l’espace public dès qu’ils souhaitent faire des travaux en façade. 

Supposons qu’un Anzinois ou une Anzinoise a besoin d’une benne pour évacuer des déchets verts ou des matériaux suite à des travaux. L’emprise au sol va représenter approximativement 15 m² soit 15 € par jour !

Une benne qui resterait sur place pendant une durée de travaux de deux semaines serait facturée 210 € !

Le groupe majoritaire nous dit que ce sont les entreprises qui paieront. Certes mais les entreprises vont répercuter ce coût sur leur facture. Au final c’est le riverain qui paiera indirectement l’addition.
D’autre part des personnes peuvent réaliser elles-mêmes des travaux et donc faire une demande d’occupation du sol. Idem en cas de déménagement ou de ravalement de façade. 

Quid également du riverain qui possède un véhicule d’entreprise ? La délibération, dans sa rédaction, évoque clairement « le stationnement des véhicules ». Dans la mesure où aucune notion de temporalité n’est explicitée et que le distinguo entre particuliers et professionnels n'est pas possible, on peut considérer que tout véhicule qui occupe temporairement l’espace public est redevable d’une redevance, y compris le premier jour.

Face à cet argument, Valérie El Hamine répond « les demandes d’exonération devront être adressées à Mme le Maire ». Cela s’apparente ni plus, ni moins à du clientélisme car aucun contour n’est défini. Valérie El Hamine cite comme exemple « une courte durée de chantier » ou « un cas de force majeure ».

Qu’est-ce qu’une courte durée ? Une journée, une semaine, quinze jours, un mois ?
Un déménagement prévu de longue date est-il un cas de force majeure ?

Il aurait été judicieux d’être plus précis dans la rédaction de la délibération. En l’absence de contours nets et précis, chaque demande sera soumise à la seule appréciation du maire.

En définitive, on reste sur un sentiment d’approximation permanent. 

Comme toujours, en l’absence de commissions préparatoires, on apprend des informations en dehors du conseil municipal. Par exemple le lancement des travaux de l’école maternelle est prévu le 22 janvier 2024. On apprend que ce chantier sera mené tambour battant car il faut aller vite pour montrer à la population qu’on réalise des choses…

Cependant cette précipitation témoigne surtout d’un manque de vision. En septembre 2023, les chiffres que nous prédisions sont tombées : entre août 2022 et août 2023 : la natalité a encore chuté de 8,3 % en France.

Dans notre commune nous n’avons qu’une dizaine de naissances par an malgré la construction de nombreux logements sociaux.

Paradoxalement les taux d’intérêt ne font que monter.
Au final le groupe majoritaire endette les Anzinois sur le long terme pour créer une école qui accueillera de plus en plus d’enfants extérieurs à la commune.