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Nos interventions au conseil municipal du 30 juin

3 Juillet 2020 , Rédigé par David Hecq Publié dans #Action Municipale, #Actualités

Visiblement notre enregistrement vidéo du conseil municipal du 16 juin dernier a dû hérisser quelques poils dans les rangs adverses...

Notre initiative a fait des émules car pas moins de deux caméras étaient installées pour enregistrer les débats du 30 juin dernier et cette fois, les interventions du groupe majoritaire avaient été soigneusement préparées.

Sans doute ne s'attendaient-ils pas à ce que l'on révèle lors du dernier conseil une décision qui a interpellé bon nombre d'Anzinois : une hausse substantielle des indemnités du maire (+24% soit + 373,38 €/mois) et des adjoints (+25,30% soit +147,79 €). M. Julien, adjoint aux finances et à l'urbanisme, a bien tenté de démontrer a posteriori le bien-fondé de leur démarche mais sans grande conviction...

Il a même commis une erreur en confondant une décision collective (celle d'augmenter les indemnités par une délibération du conseil) avec un droit individuel à une retraite complémentaire (où le conseil n'a pas son mot à dire).

Les faits sont là :

Mandature de David Hecq avec six adjoints et six conseillers délégués (puis trois) : 392 500 €

Mandature de Valérie El Hamine avec quatre adjoints et trois conseillers délégués : 398 900 €

Concernant le droit à la retraite complémentaire, s'agissant d'un droit individuel qui n'est pas décidé par le conseil municipal, rien n'empêche un membre du conseil d'y souscrire dès lors qu'il perçoit une indemnité de la commune (ou celle de la Communauté Urbaine d'Arras puisque Mme El Hamine et M. Julien y siégeront et qu'ils seront également indemnisés à ce titre). 

Mme Barlet ne manqua pas de rectifier le tir en disant "que ce n'était pas une dictature et qu'ils n'empêcheraient personne".

Jean-Pierre Julien a déclaré envisager une éventuelle baisse tout en restant évasif sur son application. Ce qui serait a priori une première victoire pour notre groupe... et pour les contribuables !

Nos interventions sont donc expliquées ci-dessous et vous pouvez également les retrouver en vidéo en bas d'article. À noter : la séance ayant été filmée par la municipalité, vous devriez retrouver l'intégralité de la séance sur le site communal.

Un Procès-Verbal tronqué que nous refusons de signer

En vertu de l’article L2121-23 du Code Général des collectivités, un conseiller municipal qui juge que le contenu du procès-verbal ne reflète pas le déroulement exact du débat, peut refuser de signer les documents concernés et porter mention de la cause qui l'a empêché de signer.

En conséquence, mesdames Stéphanie Boudringhin, Corinne Doré et messieurs Fabrice Duwez, Jean-Marc Candelier et David Hecq ont refusé de signer le procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2020 au motif que leurs interventions sont tronquées et n'apportent pas au public une pleine connaissance des débats.

Une réclamation amiable a été portée le lundi 22 juin auprès de madame Emmanuelle Barlet, secrétaire de séance mais aucune réponse ne nous a été apportée. On appréciera la considération portée à notre groupe... Un mépris qui en dit long sur leur façon d'appréhender des avis divergents.

Voici donc les points en question : 

Délibération n°3 – Tableau des indemnités des élus.

La hausse des indemnités du maire de +24% par rapport à l’ancien maire, soit + 373,38 € par mois dans un contexte difficile pour nos concitoyens n’est pas clairement énoncée. Idem pour la hausse des adjoints de +25,30% soit 147,79 € par mois.

La notion de subterfuge technique que nous évoquions n’est pas mentionnée alors qu’il était mécaniquement possible de rester sur le même volet financier en réduisant le pourcentage indiciaire.

Délibération n°5 – Création de commissions.

Il est mentionné dans le PV que nous n’avons pas apporté de réponse ce qui pourrait laisser croire au public que nous nous désintéressons de la vie municipale or il a été clairement dit que nous avions lu dans la presse que l’ensemble des postes avaient été attribués et que nous allions y réfléchir. La rédaction de cette délibération est donc erronée car une réponse a bien été apportée.

A ce sujet, il faut savoir qu'aucun membre de l'opposition ne pourra siéger dans ces commissions. En effet, la préfecture a déjà entériné leur proposition d'assurer l'ensemble des postes. Dès lors pourquoi nous demander par lettre recommandée et en conseil de nous prononcer, si c'est pour ensuite nous fermer la porte ?

Délibération n°7 – demande d’acquisition d’une parcelle de terrain par M. Debéthune et Mme Pillet.

Les propos tenus par monsieur Hecq sont tronqués, une phrase où il intervient est d’ailleurs sans verbe. M. Hecq, dans son intervention, rappelle que nous n’avons pas à juger de l’esthétique d’un projet mais de sa régularité vis-à-vis du PLUi. D’autre part la notion d’intérêt général que défend monsieur Hecq en permettant à des locataires d’accéder à la propriété n’est pas mentionnée.

Heureusement M. Debéthune et Mme Pillet sont en bonne voie pour trouver une solution pour acquérir cette maison...

Avec cette municipalité on a tendance à penser que leur philosophie est "Dites-moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer !"

Enfin concernant la construction érigée illégalement à l’étang communal pour abriter les ânes de Mme Courtillat, la rédaction des trois paragraphes est ambiguë et nécessite plus de clarté car à la lecture on a l’impression que c’est sous la mandature de monsieur Hecq que cet abri a été autorisé. Ce qui est bien entendu complètement faux.

Mise à l'écart des élus du groupe Anzin-Saint-Aubin, une Volonté Commune

Le Covid-19 a bon dos ! Il permet de justifier au nom du principe sanitaire, des actions de communication dont l'opposition est systématiquement écartée.

La cérémonie commémorant l'appel du 18 juin a été organisée sans la moindre communication auprès de notre groupe et seule une délégation d'élus du groupe majoritaire s'est rendue sur place, avec bien sûr en vedette le binôme majoral : Mme El Hamine et M. Julien.

Autre exemple : traditionnellement nous remettions chaque année un chèque-cadeau aux élèves de CM2 qui partent au collège. Une action symbolique et conviviale visant à saluer leur départ de l'école.

Lorsque nous étions en poste, nous évoquions ce sujet en commission scolaire puis nous invitions les membres du conseil municipal à se joindre à nous, opposition comprise.

Si madame Stéphanie Boudringhin n'avait pas posé la question lors de ce conseil municipal, nous n'aurions pas appris que les CM2 ont reçu une BD et qu'une délégation du groupe majoritaire s'est rendue à l'école.

Réponse de Mme Barlet : "on va le mettre dans le bulletin communal !"

Nous n'en doutions pas un seul instant...

Ces faits peuvent paraître anecdotiques, l'expression d'une puérile revanche municipale. Mais cela va beaucoup plus loin et les Anzinois(es) doivent être informés des méthodes employées par le groupe majoritaire qui ne nous associe pas aux commissions communales.

Verrouillage des commissions municipales

Avant de se prononcer en conseil municipal, un élu doit d'abord débattre des projets de délibérations en commission. Ces réunions préparatoires sont indispensables pour prendre connaissance de tous les éléments et en discuter avant le vote.

C'est un fonctionnement que l'on retrouve dans toutes les communes de France et autres collectivités territoriales.

Sans participation aux réunions de commission, l'élu reçoit des documents seulement trois jours francs avant de se prononcer en conseil municipal.

En écartant les élus de notre groupe des commissions, Mme El Hamine entrave leur accès à la connaissance des dossiers et limite leur capacité à débattre... ce qui est pourtant le fondement même d'une démocratie.

Où est la transparence annoncée par Mme El Hamine ?

En raison de la crise sanitaire, le législateur a autorisé les réunions à distance. Les outils de visioconférence permettent effectivement de réunir les commissions à distance. A titre d'exemple les derniers conseils d'école de notre commune se sont tenus de cette manière et se sont parfaitement déroulés.

Et pourtant, nous n'avons reçu : 

- Aucune invitation à débattre des subventions accordées aux associations.
- Aucune invitation à débattre de la fiscalité locale.
- Aucune invitation à débattre du budget de la commune.
- Aucune invitation à débattre de l'urbanisme.
- Etc.

C'est bien simple : nous n'avons été invités à rien ! Tout se décide entre élus du groupe majoritaire... Après tout pourquoi s'embêter ? Notre groupe est minoritaire et dans la mesure où aucune tête ne dépasse de leur groupe, pourquoi se priver de passer en force ?

Pourquoi ? Et bien tout simplement parce que c'est méprisant pour notre démocratie locale et pour les électeurs qui nous ont accordé leur confiance.

Quand on est élus avec un électeur anzinois sur quatre, dans des conditions discutables, la moindre des choses est de faire preuve d'humilité.

Face à ce mépris et cette suffisance affichés, nous redoublons de vigilance.

Et de la vigilance, il en fallait...

Vidéo-surveillance : pour la concertation, on verra après...

Il y a quelques années nous avions fait une étude pour implanter du matériel de vidéo-protection sur notre commune.

Nous avions fait une enquête auprès de la population et les résultats avaient été très partagés. Certains habitants étaient réticents à l'idée d'une telle mesure, craignant une atteinte à leur vie privée.

Le coût élevé car sans financement communautaire nous avait dissuadés d’investir plus de 100 000 € dans ce dispositif, hors frais de maintenance et de télécommunications.

Il y a deux ans, la Communauté Urbaine et la ville d’Arras ont proposé de mutualiser la vidéo-protection et de l’étendre à d’autres communes.

Quand le sujet a été évoqué en 2019 lors d’une commission, l’étude n’a pas été portée au débat du conseil municipal car nous n’avions pas suffisamment d’éléments chiffrés.

Lors du dernier conseil où nous avons découvert ce projet, un chiffrage a bien été présenté mais des questions subsistent.

Pour couvrir la commune et les bâtiments communaux, un déploiement d’une dizaine de caméras serait nécessaire.

  • Le coût de maintenance préventive évoqué dans la délibération est de 1200 € /an
  • Le coût de maintenance curative est de 1500 € /an.
  • Le coût de raccordement au centre de supervision pour une surveillance aléatoire est de 2000 €/par an.

Est-ce que ces prix s’entendent pour l’ensemble du parc ou par caméra ?

Réponse du directeur Général des Services : c'est le prix par caméra.

Si l’on part sur une dizaine de caméras pour être efficace, cela nous fait a minima 27 000 € par an de maintenance auquel il faut rajouter un coût d'une surveillance aléatoire de 2000 €, sans compter l'acquisition du matériel, la transmission et le stockage des données.

Autre question : que souhaite-t-on surveiller ? Les bâtiments communaux, les routes ?

Et enfin dernière question : avant de nous engager dans une étude dont le coût est évalué à 3000 €, ne serait-il pas judicieux - à défaut de la sonder - d'informer la population sur cette intention, conformément aux engagements de campagne de Mme El Hamine ?

Je la cite : "L’information et la consultation seront des préalables au véritable processus de participation des habitants."

De belles paroles qui se sont éteintes en moins d'un mois de mandat ! 

Rétropédalage avec la vie associative !

Dans la mesure où nous n'avons pas été préalablement invités à discuter des subventions accordées aux associations, le débat a eu lieu lors du conseil municipal du 16 juin et malgré nos alertes, l'enveloppe a été adoptée en force... Lors de ce conseil, quelle ne fut pas notre surprise de constater que le sujet des subventions aux associations était de nouveau à l'ordre du jour. Deux subventions ont donc été revues à la hausse alors même que leur montant avait été voté quinze jour auparavant.

Il est regrettable de revenir sur une délibération alors que nous avions mis en exergue les difficultés de la vie associative et que le problème de la Cécilienne aurait pu être résolu lors du précédent conseil.

D’autant plus que renseignement pris auprès de la présidente Mme Bourdon, celle-ci n’a jamais reçu d’appel de Mme El Hamine pour discuter de la demande de subvention. Cette dernière maintient sa position, prétextant l'avoir appelé sur une ligne fixe...

Mais quand bien même : est-ce au maire de décider unilatéralement si une association est éligible ou pas à la subvention qu'elle demande ? Le dispositif que nous avions mis en place - un dossier complet devant être rempli par l'association - permettait de juger sur table de la pertinence de telle ou telle demande. N'est-ce pas plutôt le travail de la commission et des services administratifs ?

Résultat : la Cécilienne a eu gain de cause, tout comme la coopérative scolaire qui avait un manque à gagner en raison de l'absence de ventes de photos de classe.

Malheureusement cela n'a pas été le cas pour notre école de danse...

M. Christian Duez trouvait lors du dernier conseil que la situation de l’Atelier Artistique était confortable avec 13 000 € sur son compte courant... Or le budget annuel de notre école de danse est de 15 500 € pour 90 élèves.

Chaque année les bénévoles redoublent d’efforts pour boucler les salaires et les charges patronales des deux professeurs. En 2020, l’absence de manifestation en raison du Covid a privé l'association de recettes nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

En moyenne une manifestation associative rapporte entre 400 et 800 € de bénéfices à l’association qui l’organise. Parfois cela monte jusqu’à 1000 €. La crise sanitaire pénalise lourdement les associations, notamment celles qui emploient plusieurs salariés. Car si le chômage couvre en grande partie les charges salariales et patronales, il n’en demeure pas moins que les parents demandent le remboursement des cours.

En conséquence, nous aurions aimé que l'Atelier Artistique bénéficie de l'intégralité de sa demande.

Dans la mesure où la nouvelle équipe récupère les 9000 € du Festival BD, il y avait suffisamment de fonds en réserve pour aider les associations qui emploient des salariés.

Le groupe majoritaire a refusé d'accéder à notre demande...

Nous laissons un million d'euros en caisse !

Lors du débat d’orientation budgétaire orchestré par M. Julien, nous ne vous cachons pas notre déception.

Au lendemain de l'élection du 15 mars, le groupe majoritaire demandait la communication des pièces comptables de la commune. Une période de confinement de 55 jours a suivi et nous pensions que cette confortable période de réflexion leur permettrait de travailler sereinement afin d’aboutir à une orientation budgétaire conforme à leurs projets de campagne.

A la lecture de leur document, on constate deux points importants :

Le premier c’est que notre équipe laisse plus d’un million d'euros en caisse avec également des baisses importantes de nos frais de fonctionnement qui compensent la baisse des recettes communales.

Ce qui met en perspective et relativise leurs remarques sur notre mauvaise gestion communale...

Pas de baisse des impôts mais un éclat de rire en prime !

Pendant la campagne, Mme El Hamine et son équipe ont crié sur tous les toits l'abomination fiscale qui était la nôtre ! Notre commune perdait son caractère résidentiel à cause des taux d'imposition trop élevés, les Anzinois "étaient saignés" pour payer une "mauvaise gestion".

Extrait du programme de Mme El Hamine


Bien évidemment leurs chiffres cumulés de recettes fiscales ne faisaient pas état des nouvelles constructions sur notre commune entre 2008 et 2018, encore moins de la revalorisation annuelle des bases par l'état...

Extrait du programme de Mme El Hamine

Mais bon, entre-nous... Quand vous êtes témoin d'une incroyable injustice, que faites-vous si vous êtes sincère avec vous-même ?

Hé bien vous essayez de la corriger...

Avec une rare hypocrisie, le groupe majoritaire a décidé de ne pas baisser les taux...

Suite à notre proposition de les baisser dans la mesure où peu de dépenses sont engagées cette année, nous avons eu pour réponse : un éclat de rire du groupe majoritaire !

C'est tout juste si on ne les entendait pas penser : "Finalement ça nous convient très bien et tant pis si des personnes ont cru que nous allions changer les choses ! Après tout ils n'avaient qu'à bien lire notre programme : on s'est juste engagés à ne pas les augmenter !"

C'est malheureusement avec ce manque de cohérence que de plus en plus d'électeurs se détournent des urnes.

De notre côté nous avions assumé ce réajustement fiscal car il était nécessaire si nous souhaitions continuer à pouvoir investir pour notre commune.

Le document présenté par M. Jean-Pierre Julien le prouve, nous n'avons pas menti aux Anzinoises et Anzinois : notre réajustement était bel et bien nécessaire pour combler la chute des recettes et notamment la baisse de la dotation de l'Etat.

Extrait du document présenté par Jean-Pierre Julien

Bref c'est le fameux "faites ce que je dis, pas ce je fais" dont ils sont coutumiers.

Pourtant cette année nous aurions pu faire un effort. La base fondamentale de l'impôt c'est d'opposer en face des services publics, des investissements nécessaires à tous, entretenir le bien commun. Un impôt est jugé injuste dès lors qu'il n'offre rien en compensation. Dans un monde parfait, un compte communal devrait être égal à zéro en fin d'année, les sommes récoltés couvrant les dépenses engagées.

Bien entendu en pratique ce n'est pas possible car on doit toujours disposer d'un fonds de roulement. Mais Monsieur Julien devrait comprendre que la gestion budgétaire communale est différente de la gestion d'un collège : notre vocation n'est pas de faire des bénéfices mais d'opposer aux impôts des réalisations concrètes.

De plus si nous reprenons les propos de Mme El Hamine tenus le 16 juin dernier à propos de la vie associative : "ils n'ont pas fait de manifestations donc ils n'ont pas engagé de frais donc on peut baisser les subventions."

Si elle était cohérente, elle appliquerait sa doctrine. La commune, en raison de la crise sanitaire a encaissé les impôts mais pour autant elle n'a pas dépensé grand-chose... Le premier semestre est écoulé et force est de constater que les élections municipales et le confinement ont stoppé net tout investissement.

Et quand bien même, il y aurait eu des dépenses, nous avons laissé en caisse plus d'un million d'euros. Une réserve que nous étions en train de constituer pour réaliser un projet de béguinage sur notre commune afin de créer un nouveau patrimoine communal et des emplois locaux.
L'équipe actuelle a mis ce projet en attente pour une période indéterminée.

Aucun projet de campagne affiché en investissement !

Le second point, c’est que les projets que le groupe majoritaire souhaite engager sont tout simplement les nôtres ! On pourrait s'en féliciter car cela veut dire que nous n'étions pas si mauvais que ça !

  • Acquisition de la parcelle AD110 que nous avions amorcée en vue de réaliser un béguinage.
  • La réalisation d'une tranche d'éclairage public,
  • Le remplacement du système de contrôle RFID de la médiathèque,
  • Le remplacement de tables vétustes à la salle des Viviers et la mise en place d'échelles de sécurité pour sécuriser les accès aux toits de la salle des Viviers et de la médiathèque.

Tous ces points étaient déjà engagés par notre équipe et au final on ne retrouve même pas la moindre étude relative à leurs propres projets :

Ils auraient au moins pu programmer des études sur quelques points : 

  • Plan pluri-annuel de propreté de la ville
  • Emplacement de stationnement supplémentaires
  • Ouverture de la place Jehan Bodel
  • Création d’un Repair Café
  • Aménagement d’un parcours santé
  • Transport solidaire qui serait bien utile en cette période...
  • Etc... (souvenez-vous, il y en avait 12 pages)

Enfin compte tenu de la lourdeur d’un tel dossier, n'aurait-il pas été judicieux de prévoir également une étude pour les nouveaux bâtiments promis aux écoles (en remplacement des préfabriqués).

Ne serait-il pas pertinent de prévoir des crédits pour le concours d’architectes qu'ils prévoyaient ?

Extrait du programme de Mme El Hamine

Un document d'orientation budgétaire comme son nom l'indique, précise les dépenses à engager d'ici la fin de l'année. Il convient donc d'anticiper les projets à venir.

Citons-les  : « les différents projets (école, mur de la mairie, béguinage…) seront hiérarchisés par la population après avoir été étudiés dans un premier temps par l’équipe municipale. »

Pour l’instant le constat que nous faisons, c’est que leur orientation budgétaire est de marcher dans nos pas et non de tracer leur propre route. On peut s’en féliciter mais ce n’est pas pour adopter notre programme qu'ils ont été élus.

Quant à celles et ceux de son équipe qui excusent Mme El Hamine en disant qu'elle débute et qu'il faut lui laisser le temps... Nous rappellerons simplement que Mme El Hamine sait parfaitement comment les choses fonctionnent : elle a 13 ans d'expérience municipale (2001-2008 dans le groupe majoritaire - 2014-2020 dans le groupe d'opposition), plus que le maire sortant... 

En conséquence, vous comprendrez que nous demeurerons vigilants.

Article de la Voix du Nord du 2 juillet 2020

Article de la Voix du Nord du 2 juillet 2020

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