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Quand des ânes sont mieux considérés que des Anzinois...

21 Juin 2020 , Rédigé par David Hecq Publié dans #Action Municipale

A l’ordre du jour du conseil municipal du 16 juin, on retrouvait la vente d’un petit bout de parcelle communale au profit de deux administrés : Madame Betty Pillet et Monsieur Claude Debéthune.

Ces derniers ont un projet de vie sur notre commune : acheter la maison qu’ils louent à Pas-de-Calais Habitat. Une intention honorable d'accéder à la propriété pour laquelle Pas-de-Calais Habitat leur a déjà donné un accord de principe.

Cependant pour concrétiser ce projet, ils avaient besoin d’un petit bout de terrain jouxtant leur maison afin d’y stationner leur véhicule et d’éviter ainsi qu’il occupe l’espace public.

En 2019, ils ont donc fait une demande en mairie pour se porter acquéreur d’un morceau de cette parcelle communale. Celui-ci n'ayant aucune utilité pour la commune et ne représentant aucun enjeu, aussi bien environnemental que sécuritaire, David Hecq avait donné à son tour un accord de principe.

Après tout, il est de l’intérêt commun de permettre à des Anzinoises et des Anzinois de devenir propriétaire sur notre commune. Les Politiques Locales de l'Habitat de la communauté urbaine d'Arras vont dans ce sens : favoriser l'accession à la propriété.

Bien entendu, le prix de vente de notre bout de parcelle serait fixé par le service fiscal des domaines, indépendant de la commune et tous les frais (bornage, acte notarié) seraient à la charge des acquéreurs.

Un refus catégorique du groupe majoritaire sans débat préalable

Seulement voilà : madame Pillet et monsieur Debéthune ont sans doute eu la mauvaise idée de soutenir David Hecq pendant la campagne électorale. Un crime de lèse-majesté envers madame El Hamine et son adjoint à l'urbanisme, Jean-Pierre Julien, qui ont peut-être trouvé là un bon moyen de les sanctionner.

Votant (encore) comme un seul homme, toute son équipe s’est donc opposée à la vente de la parcelle à Mme Pillet et M.Debéthune.

En réponse à notre demande d’explication d’un tel refus, nous avons eu droit à un simulacre de débat. Madame Anne-Lise Lengrand, fraîchement nommée conseillère déléguée à l’urbanisme, a adopté un ton de procureur général (peut-être une vocation contrariée ?) pour nous servir un réquisitoire basé sur un salmigondis juridico-sécuritaire.

Le fameux virage de la mort...
(conçu, soit dit en passant, quand madame El Hamine siégeait au conseil entre 2001 et 2008)

Elle s’est efforcée de justifier la position de madame El Hamine et de monsieur Julien. D'ailleurs ce dernier cumule la fonction de grand argentier de la commune mais aussi celle de grand architecte puisque ses délégations vont des finances à l’urbanisme.

On peut ainsi s’interroger sur la pertinence de nommer aux frais des contribuables anzinois une conseillère déléguée à l’urbanisme, puisque monsieur Julien est censé assurer cette délégation. Nous ne sommes même pas certains que la préfecture du Pas-de-Calais acceptera un tel doublon dans les délégations du maire. Ce n'est en principe pas possible mais la nouvelle équipe semble s'en moquer.

Dans son discours, madame Lengrand ne traite pas objectivement l’opportunité de cette cession mais apporte un jugement personnel sur l’usage que souhaitent en faire les potentiels acquéreurs : y abriter leur camping-car. Elle n’hésite pas à dire que leur construction pourrait altérer le côté résidentiel du quartier !

Il existe un PLUI dans notre commune, charge à eux de le respecter. Qui est-elle pour juger si l’esthétisme d’un projet est acceptable ou ne l’est pas ? 

Sans doute frappée d’une vision, elle a même évoqué une borne incendie qu’il faudrait alors déplacer — ce qui est faux — allant jusqu’à demander à David Hecq s’il connaissait le coût exorbitant d’une telle opération.

Le groupe Anzin-Saint-Aubin, une Volonté Commune a calmement répondu que la borne n’était pas située sur le bout de parcelle concerné (rue Adam de la Halle) mais du côté de la rue de l’Abbayette.

Si si, il y a une borne invisible, regardez bien...

Sous cet angle on en voit une au loin mais on dirait qu'elle n'est pas dans la même rue !

Ha bah en fait la borne est rue de l'Abbayette !

Autre argument évoqué par Mme Lengrand, tout aussi infondé : la dangerosité de cet axe routier.

Rappelons le contexte : la rue Adam de la Halle est une petite rue qui dessert les logements de Pas-de-Calais Habitat et qui est reliée à la rue de l’Abbayette.

C’est une voie à sens unique, donc sans risque de croisement de véhicules, et dépourvue de piste cyclable. Mme Lengrand perçoit néanmoins cette portion comme hautement « accidentogène » avec un virage extrêmement dangereux.

La "terrible" rue Adam de la Halle (limitée à 30km/h et en sens unique)

La manœuvre du véhicule de madame Pillet et de monsieur Debéthune sur cet axe apparemment « très fréquenté » pourrait donc créer un accident.

Honnêtement, si tel était le cas, la pose d’un miroir réglerait ce faux problème de visibilité. Nous en avons posé à plusieurs endroits de la commune (pisciculture, rue Jean Jaurès, etc.). Le rôle des élus n'est-il pas de trouver des solutions ? 

Objectivement : n'est-il pas plutôt préférable de trouver une solution ?
Si vous étiez élu(e) à notre place, n'aimeriez-vous pas régler ce genre de problème plutôt que de trouver mille et un prétextes pour ne pas s'en occuper ?

Plus surprenant encore : Mme Lengrand a évoqué le fait de préserver ce bout de parcelle comme espace vert, arguant que le quartier en manque… alors que deux grands espaces se trouvent à proximité (celui de l’Abbayette et celui de l’aire de jeux, tous deux situés à moins de cent mètres). Quelque part c'est comme si les résidents de la rue Adam de la Halle n'avaient pas le droit d'accéder aux espaces verts de la commune et qu'ils devaient se cantonner à ce petit bout de verdure. 

Espaces verts de l'Abbayette de la Goutte d'eau (situés à moins de cent mètres)
Il faudra nous expliquer en quoi les quelques mètres carrés refusés représentent un enjeu environnemental majeur pour notre commune...

C’est alors que Christian Duez, l’adjoint aux travaux, a coupé court à la discussion et a déclaré que « suffisamment d’arguments » avaient été donnés...

Débats menés à la hussarde, arguments fallacieux : nous sommes déjà bien loin de la promesse de campagne de cette équipe, qui affirmait vouloir travailler dans le dialogue et la concertation.

Deux poids, deux mesures !

Ce qui nous apparaît plus grave encore, c’est un effet « deux poids, deux mesures » dans son interprétation juridique de l’urbanisme communal.

Nous en voulons pour preuve la construction en toute illégalité d’un abri animal à l’étang communal.

Madame Courtillat, proche amie de madame El Hamine, a érigé sur le site de l’étang communal un abri pour ses ânes sans même déposer une déclaration préalable en mairie — une démarche obligatoire pour toute construction de moins de 20m2.

Fin mai, à peine élue maire, madame El Hamine est venue en personne inaugurer cette structure.

Entendons-nous bien : nous n’avons rien contre les activités de l’association « Au bonheur des ânes », présidée par Mme Courtillat. Les promenades à dos d'âne sont appréciés des enfants et cette action est louable. Néanmoins personne n'est au dessus des lois.

Lorsqu'il y a quelques années madame Courtillat a demandé à monsieur Hecq, alors maire de la commune, l’autorisation d’installer ses ânes sur le site de l’étang communal, c’était de façon temporaire, en attendant qu’elle fasse l’acquisition d’une parcelle rue Georges Louchet pour les accueillir. 

Mme Courtillat ayant depuis fait l'acquisition de sa parcelle, l’utilisation du site de l’étang doit être aujourd'hui clairement encadrée, comme c'est le cas par exemple pour les pêcheurs à l'étang ou les familles anzinoises qui souhaitent louer le site pour un événement privé.

Visiblement madame El Hamine et la nouvelle équipe se moquent des règles d'urbanisme ou les apprécient en fonction des personnes concernées.

Bien entendu, Madame Lengrand ne trouve absolument rien à y redire :

- Absence de déclaration préalable en mairie alors que toute construction pérenne (c'est-à-dire supérieure à une occupation des sols supérieures à 3 mois) est obligatoire.
- Absence d’avenant à la convention d’occupation du domaine public
- Absence d’information des élus du groupe « Anzin-Saint-Aubin, une Volonté commune »

D’autres questions subsistent :

- L’extension de la zone d’occupation des ânes a-t-elle été actée ?
- Est-ce une municipalisation des actions menées par cette association ? En effet, la nouvelle équipe municipale a également accordé une subvention de 500€ à cette association, sans que l’on sache si celle-ci répond à un objectif communal.
- Ne risque-t-on pas de créer un droit de passage sur l’espace public, au profit d’un intérêt particulier ?
- Si d’importants frais vétérinaires venaient à subvenir comme on a pu le vivre par le passé avec le cheval Quadrille, ne serions-nous pas dans l’obligation morale d’y contribuer… et dans ce cas, n’y aurait-il pas une inégalité par rapport aux autres propriétaires d’animaux sur notre commune ?

Personne n’a été en mesure de répondre à nos questions…

Une nouvelle jurisprudence dans notre commune ?

Parallèlement à cela, on apprenait sur un tout autre dossier que madame El Hamine souhaitait organiser une réunion avec des riverains le 25 juin pour évoquer un permis en cours d'instruction. Le demandeur est fortement invité à venir présenter son permis aux riverains (dont l'ancien maire, Philippe Salomé).

Là encore la démarche est surprenante : qui décide ? Le maire, l'adjoint à l'urbanisme, la conseillère déléguée à l'urbanisme ou les riverains ?

Que des riverains soient consultés avant le dépôt d'un permis, c'est une chose (nous l'avons fait pour le tennis de l'Abbayette), que des riverains soient consultés pour juger un dossier en cours d'instruction en est une autre !

Lorsqu’un permis a été déposé et qu'il est en cours d’instruction, on regarde avant tout s’il respecte les règles d’urbanisme, à savoir celles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) en vigueur.

Si c’est le cas, la demande d’urbanisme est acceptée par le maire.

En cas de non respect du PLUI, la demande est refusée. C’est simple et basique. La nouvelle équipe veut donc créer une nouvelle jurisprudence communale.

Jurisprudence qui bien sûr n'a pas été appliquée aux riverains de la rue Adam de la Halle pour la cession d'un petit bout d'espace vert. Si cette équipe était logique dans son raisonnement, pourquoi dans ce cas n'a t-elle pas soumis la proposition de vente aux riverains de la rue Adam de la Halle ?

"Toi tu passes, toi tu passes pas !"

Mesdames, messieurs, avant tout dépôt de permis dans la commune, sachez que désormais, vos voisins auront un droit de regard sur vos projets. Respecter la loi ne sera plus suffisant...

C’est bien évidemment une façon de procéder que nous ne cautionnons pas car à terme elle risque de créer un clientélisme malsain dans notre commune.

Compte-tenu de ce qui précède, cela nous fait dire que des ânes sont mieux considérés que des Anzinois puisqu'ils s'affranchissent de toute contrainte réglementaire...

Article de la Voix du Nord

Article de la Voix du Nord

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